Activités

Elfassy Barrès Associés est un cabinet d’avocats experts en problématiques de structuration, de négociation et de réglementation de tout type d’opérations conclues sur les marchés de capitaux et sur les marchés bancaires

Elfassy Barrès Associés assiste sa clientèle dans le cadre des contentieux auxquels elle est confrontée, tant en matière disciplinaire, judiciaire, que fiscale

PRODUITS & MARCHÉS FINANCIERS

  • Ingénierie juridique : mise en place de schémas d'émissions
  • Négociation et rédaction de programmes d'émissions ou de documentation standalone
  • Conseil, négociation et rédaction de contrats cadres de gré à gré pour les produits dérivés (ISDA, FBF, EuroMaster) ou en matière de cessions temporaires de titres (GMRA, GMSLA…)
  • Conseils sur les mécanismes d'admission aux négociations sur les marchés réglementés européens, les mécanismes de collatéralisation, sur les problématiques de règlement livraison, de réhaussement de crédit, …
  • Conseils sur les mécanismes d'ajustement ou tout autre type d'Opérations Sur Titres

EMISSIONS DE DETTES / OFFRES AU PUBLIC / PRODUITS DÉRIVÉS / CONTRATS OTC ISDA® / FBF / COLLATÉRAL / GARANTIES FINANCIÈRES / OPÉRATIONS SUR TITRES

-------------------------------------------
+

TITRISATION

  • Opérations de titrisation sur tous types d'actifs (créances commerciales, prêts, whole business, cartes bancaires, CMBS, RMBS, primes d'assurance,...)
  • Structuration, mise en place et e négociation de la documentation d'opérations domestiques (FCT/ST, véhicule ad-hoc, conduit) ou internationales
  • Constitution de sociétés de gestion (OPCVM et Organismes de Titrisation)

CRÉANCES / CMBS / RMBS / SME CLO / SYNTHÉTIQUE / ACTIFS CORPORELS / WHOLE BUSINESS

-------------------------------------------
+

CONTENTIEUX ET ARBITRAGE

  • Assistance et représentation dans le cadre de tout contentieux bancaire, financier et boursier
  • Contentieux disciplinaires
  • Contentieux liés aux activités de marché
  • Contentieux de responsabilité des Prestataires de Services d'Investissement
  • Contentieux de recouvrement et procédures collectives

BANCAIRES / FINANCIERS / BOURSIERS / DISCIPLINAIRES

-------------------------------------------
+

FINANCEMENTS STRUCTURÉS

  • Négociation et rédaction de la documentation de tout type de financements simples ou structurés, crédits bilatéraux, crédits syndiqués
  • Crédit bail, location financière, affacturage, cash-pooling
  • Financements d'acquisition, de projet, de stocks, de flotte de véhicules
  • Restructuration de dettes

FINANCEMENTS / CRÉDITS SYNDIQUÉS / RESTRUCTURATION DE DETTES

-------------------------------------------
+

RÉGLEMENTATION

  • Rédaction des dossiers d'agrément de Prestataires de Services d'Investissement.
  • Assistance et mise en place dans le cadre de la MIF des contrats des politiques de gestion de conflits d'interêts, rédaction des conventions de services
  • Conseils relatifs aux problématiques de commercialisation d'instruments financiers complexes ou de versements de commissions de distribution
  • Assistance et négociation auprès des autorités de tutelle ou de marché (Autorité de Contrôle Prudentiel, Autorité des Marchés Financiers, CSSF principalement) ou de toute autre autorité compétente européenne
  • Assistance et négociation auprès des bourses et des agences de notation

DOSSIER D'AGRÉMENT / MIF / CONVENTIONS DE SERVICES / BOURSES / AMF / ACP / CSSF

-------------------------------------------
+

FISCALITÉ

  • Conseils sur la fiscalité directe et indirecte liée aux émissions de titres de créances et aux opérations structurées
  • Assistance dans le cadre des procédures de rescrits fiscaux Rédaction des dossiers d'agrément de Prestataires de Services d'Investissement.

EMISSIONS DE DETTES / RESCRITS FISCAUX

-------------------------------------------
+